Politique de confidentialité

Responsable du traitement

[Dénomination], [adresse]. Contact : [email].

Données collectées

• Compte : email, nom, mot de passe (haché).
• Entreprise : coordonnées, SIRET, TVA, IBAN, logo.
• Clients, catalogue, devis et factures que vous saisissez.
• Jetons d'accès email (Gmail/Outlook), chiffrés, si vous connectez votre boîte.
• Données de paiement de l'abonnement, traitées par notre prestataire (nous ne stockons pas votre carte).

Finalités et base légale

• Fourniture du service (exécution du contrat).
• Envoi des devis/factures par email en votre nom (exécution du contrat).
• Facturation de l'abonnement (exécution du contrat).
• Conservation des factures (obligation légale).

Destinataires / sous-traitants

• [Hébergeur — localisation] (hébergement).
• Stripe, Inc. (États-Unis) — paiement des abonnements. Ce transfert hors UE est encadré par les clauses contractuelles types (CCT) et le Data Privacy Framework.
• Google Ireland Ltd — envoi de devis/factures par email via l'API Gmail, uniquement si vous connectez votre compte Google (accès limité à l'envoi de messages).
• Microsoft Ireland Operations Ltd — envoi de devis/factures par email via Microsoft Graph, uniquement si vous connectez votre compte Outlook (accès limité à l'envoi de messages).

Durées de conservation

Données du compte : pendant la durée d'utilisation. Factures et avoirs : 10 ans (obligation légale), même après suppression du compte. Journal d'audit des documents (traçabilité, horodatage, empreintes) : 10 ans, aligné sur la durée de conservation légale des factures.

Vos données clients

Les informations que vous saisissez sur vos propres clients (coordonnées, notes, historique de facturation) restent sous votre responsabilité : vous en êtes responsable de traitement au sens du RGPD. L'éditeur agit uniquement en tant que sous-traitant pour l'hébergement et le traitement technique de ces données. Il vous appartient de ne pas saisir de données sensibles ou excessives, notamment dans les champs de notes libres.

Vos droits

Accès, rectification, effacement (dans le respect des obligations légales de conservation), portabilité, opposition. L'export et la suppression sont disponibles dans les Réglages. Vous pouvez aussi écrire à [email]. Réclamation possible auprès de la CNIL.

Cookies

Seul un cookie de session, strictement nécessaire à l'authentification, est utilisé.